REFORME DU FERROVIAIRE : Compte rendu bilatérale CGT IRP/ ACTIVITÉS SOCIALES /ÉLECTIONS

Compte rendu de la bilatérale :

Lors de la bilatérale du 13 avril, la direction de la SNCF a proposé « un accord collectif relatif à la gestion de la période transitoire et la représentation du personnel dans le cadre de la mise en œuvre du Groupe Public Ferroviaire».

La CGT, premier syndicat force de proposition à la SNCF, aborde de manière lucide et offensive un cycle d’échanges auprès de la direction de l’entreprise en portant un projet constructif, moderne et ambitieux.
La CGT s’engage auprès des cheminots et du personnel CE et CCE à porter 8 objectifs clairs:
1. La mise en place d’une période transitoire dans le respect de la représentativité des dernières élections CE et DP à la SNCF de 2014 et de RFF.
2. Mettre en oeuvre le caractère solidaire et indissociable des 3 EPIC au plus près de la production. La CGT propose la mise en place de Comités Territoriaux GPF, nouvelles structures en lieu et place des CER, établissements ayant leurs instances distinctes (DP, CHSCT, commissions obligatoires et non-obligatoires). Ce CTGPF serait présidé par un représentant de l’EPIC de tête, celui-ci coordonnerait la production industrielle et affirmerait le caractère indissociable et solidaire du GPF. Cet établissement posséderait des prérogatives économiques et sociales et gérerait les activités des CER actuels.
3. Améliorer le rôle des Instances Représentatives du Personnel et maintenir la proximité avec les cheminots.
4. Maintenir et faciliter l’accès au patrimoine des cheminots et ayant droits aux activités sociales, notamment les vacances Famille, Enfance Jeunesse et culturelles, indépendamment de leur appartenance à un des trois EPIC.
5. Le refus d’un plan social du personnel CCE et CER.
6. Mutualiser certaines activités sociales nationalement et trouver de nouvelles sources de financement afin de continuer à améliorer la qualité de celles-ci.
7. Favoriser la négociation interne afin d’éviter la publication d’un décret sur la gestion des activités sociales à la SNCF, préjudiciable aux cheminots.
8. Organiser les élections conseil d’administration/conseil de surveillance et CE/DP séparément pour garantir les bonnes conditions d’organisation en appliquant la différenciation calendaire inscrite dans la loi. La CGT s’interroge sur le souhait de la direction SNCF d’organiser les élections conseil d’administration /conseil de surveillance et CE/DP le même jour. Il semblerait qu’une telle décision unilatérale épargnerait ceux qui ont cautionné l’éclatement de la SNCF. De plus, la direction sait le travail qu’engendre l’organisation d’une seule élection. Superposer deux élections est matériellement et humainement impossible dans les établissements.

Lire la suite : 20150421_CR_bilaterale-IRP

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