Le projet de loi du Gouvernement poursuit son parcours.
Bien que le Président de la République ait voulu une procédure accélérée, le texte est encore loin de pouvoir entrer en vigueur.
Même si le principe de ne pas sanctionner les cheminots semble avoir été retenu par la Direction SNCF, il faut néanmoins attendre la publication définitive des textes pour savoir réellement qui sera concerné, et par quoi…
La loi a été votée, il y aura ensuite les décrets d’application qui poserons les jalons sur les modalités de mise en œuvre de cette loi..
Pour lire la suite (et télécharger le tract) cliquer sur l’image :
